Règlementation applicable à l’officine

Plaquette à l’intention des Pharmaciens d’Officine

Les pharmaciens d’officine se trouvent quotidiennement confrontés à des situations pratiques dont la complexité va croissant, du fait d’un environnement sanitaire et juridique en évolution constante.

En 1998, l’Inspection Régionale de la Pharmacie d’Île de France avait souhaité apporter aux pharmaciens d’officine un appui dans le domaine technique et réglementaire au travers d’une plaquette dont la diffusion, uniquement régionale, avait été assurée en 1999 par le Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens d’Île de France.

Compte tenu de l’accueil réservé à cette plaquette par les professionnels, une deuxième édition émanant du Ministère chargé de la Santé a été réalisée grâce aux services de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Ile de France, avec la collaboration d’un groupe de travail réunissant, au sein de la Direction Générale de la Santé du Ministère chargé de la Santé, des pharmaciens inspecteurs des services déconcentrés et de l’administration centrale. Cette édition de février 2000 a été diffusée à l’ensemble des pharmaciens d’officine de France par le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens.

Une troisième édition a été mise à jour en juin 2003 par l’Inspection Régionale de la Pharmacie d’Ile de France. En vue de délivrer des informations constamment pertinentes et en accord avec la Direction Générale de la Santé du Ministère chargé de la Santé, il a été décidé de diffuser désormais cette plaquette, sous une forme évolutive, sur le site internet de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Ile de France.

La quatrième édition de janvier 2004 a conservé à la plaquette sa structure axée de façon pragmatique sur quelques grands thèmes traités désormais dans six chapitres complétés par deux annexes :

Chapitre 1 – Exercice personnel, dispensation, personnel qualifié
Chapitre 2 – Bonnes pratiques, formation et information
Chapitre 3 – Aménagement, équipement, champ d’activité et    fonctionnement
Chapitre 4 – Prescriptions et ordonnanciers
Chapitre 5 – Stupéfiants
Chapitre 6 – Préparations
Annexe 1   – Champ de l’activité professionnelle du pharmacien
Annexe 2   – Coordonnées des inspections régionales de la pharmacie
 

La cinquième édition d’août 2005 comprend un sommaire détaillé, inséré en fin de document. Cette édition ne fait plus apparaître l’ancienne numérotation de la partie législative du code de la santé publique. Par contre, la correspondance entre l’ancienne et la nouvelle numérotation de la partie réglementaire est indiquée.

Chacun des chapitres comporte :

- une première partie rappelant certaines dispositions obligatoires et opposables, inscrites dans les articles (art.) du code de la santé publique (CSP), tant du domaine de la loi que du règlement et certaines recommandations comme les Bonnes Pratiques de Préparations Officinales (BPPO)

- une deuxième partie regroupant des messages de l’inspection focalisés sur quelques points particuliers ainsi que les références de documents, comme la Lettre des Nouvelles Pharmaceutiques (LNP), ou de sites internet, sources d’informations complémentaires.

8° édition Octobre 2012  

 

Agence Régionale de Santé d’Île-de-France

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