Remplacement du Titulaire

Article du Bulletin de l’Ordre des pharmaciens N° 259 (13-6-2003) p.16 et 17

Remplacement du titulaire en officine : les formalités

Articles R. 5100, R. 5102 et R. 5103 du Code de la santé publique

Nous rappelons, ci-après, les modalités du remplacement et les formalités à accomplir, en fonction de la durée du remplacement, pour le  titulaire en officine.

Le Conseil central de la Section A et le Conseil central de la Section D de l’Ordre des pharmaciens rappellent aux pharmaciens titulaires d’officine et aux pharmaciens assistants les précautions à prendre et les formalités à accomplir dès lors que le titulaire doit, pour se faire remplacer, recourir à la collaboration d’un remplaçant.


Article R. 5015-15 du C.s.p.

Tout pharmacien doit s’assurer de l’inscription de ses assistants, délégués ou directeurs adjoints au tableau de l’Ordre.

Tout pharmacien qui se fait remplacer dans ses fonctions doit veiller à ce que son remplaçant satisfasse aux conditions requises pour ce faire.

Si le remplaçant est étudiant

Le pharmacien titulaire doit exiger la présentation du certificat de remplacement délivré par le Conseil régional de l’Ordre. (de la région où la 6° année a été validée)

L’étudiant en possession de ce document a nécessairement validé la cinquième année d’études hospitalo-universitaires et un stage (de six mois) de pratique professionnelle, soit en officine (en ville ou à l’hôpital), soit en industrie.

La validité du certificat de remplacement est de un an et il ne peut être renouvelé par le président du Conseil régional que sur présentation d’une attestation de la faculté (prouvant que l’intéressé poursuit effectivement ses études en vue de présenter sa thèse).

Si le remplaçant est diplômé

Le pharmacien titulaire doit demander au remplaçant qu’il lui présente son diplôme de docteur en pharmacie ou de pharmacien (ou bien le diplôme “provisoire” s’il s’agit d’un diplômé ayant récemment présenté sa thèse).

Le titulaire doit par ailleurs s’assurer que son remplaçant diplômé est effectivement :
- inscrit au tableau de la Section D de l’Ordre, en qualité de remplaçant (vérification au vu du certificat d’inscription),
- ou bien en instance d’inscription (confirmation par la Section D ou, éventuellement, une autre Section de l’Ordre).

Durée Modalités du remplacement Formalités Articles
du C.s.p.
Moins de
8 jours

1. par un pharmacien diplômé inscrit à l’Ordre ou en instance de l’être, n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement

2. par un cotitulaire de la même officine

3. par un assistant de la même officine

4. par un étudiant en pharmacie possédant la certificat délivré à cet effet par un président du Conseil régional de l’Ordre (de la région où la 6° année a été validée)

Aucune

R 5102

De 8 jours à 1 mois

Comme ci-dessus

Lettre recommandée
du pharmacien titulaire
à l’inspection régionale
de la Pharmacie
et au Conseil régional
de l’ordre dont il dépend,
accompagnée
de l’engagement écrit de son remplaçant
(nom, adresse et qualité).

R.5100

De 1 à 4 mois

1. par un pharmacien diplômé inscrit à l’Ordre ou en instance de l’être, n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement

2. par un assistant de la même officine à condition qu’il soit lui-même régulièrement remplacé

3. par un étudiant en pharmacie possédant la certificat http://sildenafilcitrate2treated.com/ délivré à cet effet par un président du Conseil régional de l’Ordre (de la région où la 6° année a été validée)

De 4 mois à 1 an

1. par un pharmacien inscrit au tableau de la Section D de l’Ordre, n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement

2. cialis generic par un assistant de la même officine à condition qu’il soit lui-même régulièrement remplacé

Plus de
1 an
Interdit (sauf dans le cas de la gérance après décès, jusqu’à deux ans).

Article du Bulletin de l’Ordre des pharmaciens N° 259 (13-6-2003) p.16 et 17

Un exemple de déclaration de remplacement délivrée par un Conseil régional de l’Ordre

Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens :

Conseil Central des Sections A et D,
4 Av Ruysdaël – 75379 PARIS CEDEX 08
du Lundi au Vendredi : 9h-12h30 13h30-17h30
Tél : 01 56 21 34 34 (M° Monceau)

Pour les Remplacements (déclarations, certificats, courriers, etc.) s’adresser au

Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens d’Île de France

2 rue Récamier – 75007 PARIS
M° Sèvres-Babylone
du Lundi au Vendredi : 9h-12h 14h-17h30
Tél : 01 44 39 29 99

_____________________________________________________________

Pour les Étudiants 6e année validée :

Délivrance du Certificat de Remplacements

par le Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens de votre région

Pour les étudiants de Paris V et de Châtenay-Malabry :
2 rue Récamier – 75007 PARIS
M° Sèvres-Babylone
du Lundi au Vendredi : 9h-12h 14h-17h30
Tél : 01 44 39 29 99

Autres Conseils Régionaux : www.ordre.pharmacien.fr/Plan-du-site

– Pièces nécessaires :

Certificat de validation de la 6e année, délivré par la scolarité de votre faculté
Carte Nationale d’Identité (Nationalité française), ou pièce d’identité de la sildenafil viagra CEE
Carte d’étudiant de l’année en cours
Ne sera pas remis au delà de 2 ans après la validation (sauf dérogation)
Délivrance gratuite du certificat

– Conditions :

Validité du certificat : 1 an
Remplacement uniquement (Remplacement du Titulaire de 4 mois maximum dans la même pharmacie)
Pas d’assistanat

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