Frais d’Equipement (Blouse)

appelé souventPrime de Blouse”

70 €  en 2016 et 2015

68 €  en 2014 et 2013

66 €  en 2012

64 €  en 2011 et 2010

Les frais d’équipement sont à verser en une fois et au plus tard le 31 octobre de chaque année civile.

L’extension de l’avenant du 13 décembre 2006 à la Convention collective des salariés de l’officine fait obligation à l’employeur de verser cette prime, même lorsqu’il fournit la blouse.

Condition : 12 mois de présence dans l’entreprise
(Art. 9 Convention Collective) (CDI ou CDD ou Apprentis)

(Avant 2006 : le titulaire qui fournissait la blouse ne payait pas la prime, mais c’est fini !)

Article 9  de la Convention Collective de l’Officine :
Frais d’équipement

Après 12 mois de présence dans l’entreprise, des frais annuels d’équipement sont attribués à tout le personnel sur la base d’un forfait fixé conventionnellement, sauf si l’employeur pourvoit lui-même à l’équipement. (rectifié par l’avenant du 13-12-2006)

Le versement des frais d’équipement, dont la somme forfaitaire est révisable annuellement, s’effectue en une seule fois et au plus tard le 31 octobre de chaque année civile.

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Pour le Comptable

La prime d’équipement est soumise à cotisations sociales : donc en Brut

  • En 2013 et 2014 :  68 €  brut
  • En 2012 :  66 €  brut
  • En 2011 :  64 €  brut
  • En 2010 :  64 €  ?

Sources : Fiducial et Conseils et Auditeurs Associés et F.O.

Conseil de Pharm-Emploi : il paraît que l’URSSAF regarde systématiquement cette prime lors des contrôles. Donc soyez vigilant !

Plus d’informations : 

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